Conditions générales de vente
TODO : contenu juridique à valider par un professionnel avant mise en ligne (prestation 20 €, taxes officielles, droit de rétractation et ses exceptions pour prestation exécutée, remboursement).
Le présent service propose la réalisation de démarches de carte grise pour le compte du client, moyennant une prestation de 20 € en complément des taxes officielles collectées pour l'État.
Contenu détaillé à compléter (commande, paiement, exécution, rétractation, réclamations).